Définitions
Dans le cadre des présentes mentions légales, les termes suivants sont entendus comme suit :
Client : toute personne physique majeure ou personne morale, agissant à titre professionnel ou privé, conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil, et accédant au site de FINELYS Patrimoine.
Prestations et Services : désignent l’ensemble des contenus, informations et services proposés aux Clients sur le site www.finelyspatrimoine.fr.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le site, incluant notamment les textes, images, vidéos, éléments graphiques ou tout autre support d’information.
Informations clients : désignent les données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées par FINELYS Patrimoine dans le cadre de la gestion de la relation client, du suivi des dossiers, ainsi qu’à des fins d’analyses ou de statistiques.
Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant le site www.finelyspatrimoine.fr.
Informations personnelles : selon l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce sont « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » s’entendent au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

1. PROTECTION DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que la collecte et le traitement de vos données personnelles sont réalisés dans le but exclusif de vous fournir un accompagnement personnalisé, adapté à votre situation.
Aucune information personnelle n’est collectée via le site internet.
Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers.

Les seules données personnelles recueillies sur le Site résultent de la communication volontaire d’informations via les formulaires présents.
Ces données sont exclusivement collectées pour :
La transmission des informations demandées par l’utilisateur, dans ce cadre, les informations pouvant être collectées sont :

• Nom et prénom,
• Adresse email,
• Numéro de téléphone,
• Toute autre information saisie dans le champ de message libre.

L’envoi du formulaire est conditionné à l’acceptation explicite du traitement des données via
une case à cocher obligatoire, conformément aux exigences du RGPD.
Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées uniquement pour la
durée nécessaire au traitement de la demande, et en tout état de cause, ne dépassent pas 5
ans après la dernière interaction avec l’utilisateur.

Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits
suivants :
 Droit d’accès : obtenir une copie des données collectées vous concernant,
 Droit de rectification : demander la modification des informations inexactes,
 Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données sous réserve des
obligations légales de conservation,
 Droit d’opposition et de limitation : s’opposer au traitement ou en demander la
limitation,
 Droit à la portabilité : récupérer les données dans un format structuré et lisible.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contact@finelyspatrimoine.com
La qualité et la pertinence du conseil délivré dépendent directement de l'exactitude, de la
sincérité et de l'exhaustivité des informations que vous nous fournissez lors de nos
entretiens.

Non-communication des données personelles
Votre conseiller s’engage à respecter les règles de bonne conduite, incluant le secret
professionnel et la protection de vos données personnelles.

Les données collectées via ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par
Jonathan ELBASE afin d’assurer la gestion de notre relation contractuelle, de vous fournir les
services correspondants et de répondre à nos obligations légales et réglementaires.
Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans après la fin de la
relation contractuelle, conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit
en contactant :
FINELYS PATRIMOINE
13 bis, Avenue de la Motte Picquet – 75007 Paris
Email : contact@finelyspatrimoine.com