L’ENTREPRISE :
FINELYS PATRIMOINE

• SIREN : 527 908 339
• Siege social : 13bis, Avenue de la motte Picquet 75007 Paris
• Téléphone : 01 82 37 01 90
• Mail : contcat@finelyspatrimoine.com

1. LES FONDATEURS :
Jonathan SEBAG & Jonathan ELBASE

2. STATUTS LEGAUX et AUTORITES DE TUTELLES
FINELYS PATRIMOINE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 140 06 792. Il est possible de vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias/welcome au titre de l’activité réglementée suivante :
IAS (Intermédiaire en Assurance), catégorie courtier.
L’activité d’IAS est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) joignable par courrier à l’adresse suivante : 61 rue Taibout, 75436 Paris Cedex 09, ou en ligne sur le site : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
FINELYS PATRIMOINE est également :
Agent Immobilier. FINELYS PATRIMOINE détient la carte de transaction immobilière, dont le numéro est le CPI N° 7501 2018 000 036 636 – Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce
FINELYS PATRIMOINE détient également la carte de Gestion Immobilière, dont le numéro est le CPI N° 7501 2018 000 036 636 – Gestion Immobilière.

3. ASSURANCE ET GARANTIE

FINELYS PATRIMOINE dispose des Responsabilités Civiles et Garanties Financières pour ses différentes activités souscrites auprès de la compagnie ZURICH Insurance Europe AG, 112 Avenue de Wagram 75017 Paris.
RCP Activité de Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce
RCP Activité de Gestion Immobilière
RCP Activité d’IAS souscrite auprès de la Lloyd’s Insurance Company SA

4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site FINELYS Patrimoine a pour vocation de fournir aux clients, professionnels du secteur et internautes des informations à caractère strictement général sur la société Finelys Patrimoine. Ces contenus ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé et ne peuvent
être assimilés à un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

5. HEBERGEMENT ET SECURITE DES DONNEES

Le Site est hébergé par INFOMANIAK, dont les serveurs sont situés en Suisse.
Adresse de la société INFOMANIAK : 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève
Les infrastructures respectent des normes strictes en matière de sécurité afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations.
6. LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes éventuellement présents sur le site de FINELYS Patrimoine et renvoyant vers d’autres sites ou ressources disponibles sur Internet sont proposés à titre informatif. Leur présence n’engage en aucun cas la responsabilité de FINELYS Patrimoine.

Le cabinet veille à ne pas orienter les utilisateurs vers des contenus susceptibles d’être contraires aux principes déontologiques de la profession de conseiller en gestion de patrimoine.
En tout état de cause, FINELYS Patrimoine se réserve le droit de demander la suppression de tout lien redirigeant vers un site dont le contenu ne respecterait pas les exigences exposées ci-dessus.

7. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur ce site – qu’il s’agisse de textes, visuels, éléments graphiques, logos, photos ou logiciels – est la propriété exclusive de FINELYS. À ce titre, ils sont protégés par les législations françaises et internationales relatives aux droits d’auteur et
à la propriété intellectuelle.
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Les marques éventuellement citées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. RESPONSABILITE
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9. CONTACT
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